Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Jurisly SAS, joignable à contact@jurisly.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : adresse email, mot de passe (haché)

• Données de facturation : informations de paiement (traitées par Stripe, non stockées par Jurisly)

• Données d'utilisation : types de documents générés, réponses aux formulaires

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour fournir le service de génération de documents, gérer votre compte et votre abonnement, améliorer le service (données anonymisées), vous contacter en cas de problème technique, et respecter nos obligations légales.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (cookies analytiques), et nos intérêts légitimes (amélioration du service, sécurité).

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec nos sous-traitants techniques : Supabase (hébergement base de données, conforme RGPD), Stripe (paiements, certifié PCI-DSS), OpenAI (traitement IA — les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles), Vercel (hébergement, conforme RGPD). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de l'abonnement plus 3 ans. Les données de documents sont conservées 1 an après leur génération. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligations comptables).

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@jurisly.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

Jurisly utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS), mots de passe hachés, accès restreint aux données, hébergement dans des datacenters sécurisés en Europe.

10. Contact

Délégué à la protection des données : contact@jurisly.fr