Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Jurisly, accessible à l'adresse jurisly.fr, édité par Jurisly SAS. En accédant à ce service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

Jurisly est un outil d'aide à la rédaction de documents juridiques utilisant l'intelligence artificielle. Le service permet à l'utilisateur de générer des lettres et documents à caractère juridique (mise en demeure, résiliation, contestation, etc.) sur la base des informations qu'il fournit.

Important : Les documents générés par Jurisly constituent des outils d'aide à la rédaction et ne constituent en aucun cas un conseil juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

3. Accès au service

Le service est accessible à toute personne physique majeure disposant d'un accès internet. La création d'un compte est nécessaire pour bénéficier de certaines fonctionnalités. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

4. Offres et tarification

Jurisly propose trois offres : une offre gratuite permettant la génération d'un document par compte, une offre Essentiel à 9€/mois HT permettant des documents illimités, et une offre Pro à 19€/mois HT incluant des fonctionnalités avancées. Tout abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment.

5. Responsabilité

Jurisly décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite des documents générés. La pertinence et l'efficacité des documents dépendent des informations fournies par l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service Jurisly (marque, logo, interface, code source) sont la propriété exclusive de Jurisly SAS. Les documents générés appartiennent à l'utilisateur.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@jurisly.fr